912.5.114
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Art. 6 Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte en cas d'attaque par le capricorne asiatique - Surveillance
Art. 6 Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte en cas d'attaque par le capricorne asiatique · Surveillance
1. Toute personne propriétaire ou locataire d'un bien foncier situé dans la zone centrale, focale ou tampon, doit laisser l'accès à l'ensemble de ses plantes aux professionnels en charge d'effectuer la surveillance du capricorne asiatique, aussi souvent que cela est nécessaire, en conformité avec les exigences de l'OFEV.