Art. 5 Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte en cas d'attaque par le capricorne asiatique - Mesures de prévention dans la zone tampon

1. Hors forêt, toute personne propriétaire ou locataire d'un bien foncier, de même que toute personne chargée d'entretenir ou de s'occuper de végétaux, est tenue d'exécuter, de faire exécuter ou de laisser exécuter, notamment, les mesures suivantes

a) annonce au SFN de symptômes suspects;

b) lors de l'abattage ou de la taille de plantes hôtes prioritaires dans la zone tampon, le processus est le suivant

1. en principe, le bois et les branches de tout diamètre sont entreposés sur place (sur la même parcelle);

2. ils peuvent néanmoins être transportés par le chemin le plus direct, sans broyage préalable, vers un site d'entreposage, agréé par le SFN et la commune, où ils seront ensuite éliminés;

3. le bois et les branches de tout diamètre peuvent être déplacés hors de la zone tampon, à condition d'avoir été préalablement broyés sur place en copeaux d'une dimension inférieure ou égale à 3 centimètres.

2. En forêt, toute personne propriétaire ou locataire d'un bien forestier, de même que toute personne chargée d'entretenir ou de s'occuper de végétaux, est tenue d'exécuter ou de faire exécuter, notamment, les mesures suivantes

a) annonce au SFN de symptômes suspects;

b) martelage de toutes les coupes de bois (résineux et feuillus), y compris les coupes de moins de 10 plantes, pour propre usage, par le forestier ou la forestière de triage;

c) annonce au forestier ou à la forestière de triage des soins aux jeunes peuplements préalablement à leur réalisation;

d) contrôle en détail, par le forestier ou la forestière de triage ou par une personne formée, des bois des plantes hôtes prioritaires avant leur empilage ainsi que de leurs rémanents de coupes;

e) obtention d'une autorisation du forestier ou de la forestière de triage pour tous les transports de bois de plantes hôtes prioritaires provenant des forêts de la zone tampon, tant pour les transports à l'intérieur de la zone tampon que pour ceux à destination de l'extérieur de cette zone.

3. Les jardineries et commerces de plantes ont l'obligation d'examiner régulièrement leurs stocks.

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