Art. 4 Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte en cas d'attaque par le capricorne asiatique - Mesures de prévention dans les zones centrale et focale

1. Toute personne propriétaire ou locataire d'un bien foncier ou forestier, de même que toute personne chargée d'entretenir ou de s'occuper de végétaux est tenue d'exécuter, de faire exécuter ou de laisser exécuter, notamment, les mesures suivantes

a) annonce au SFN de symptômes suspects;

b) lors de l'abattage ou de la taille de plantes hôtes prioritaires, le processus est le suivant

1. en principe, le bois et les branches sont laissés sur place et sont broyés en copeaux d'une dimension inférieure ou égale à 3 centimètres. Le bois et les branches peuvent être laissés sur place sans être broyés, à condition d'être contrôlés par une personne agréée par le SFN;

2. le bois et les branches d'un diamètre de plus de 3 centimètres peuvent être sortis de la parcelle, à condition d'avoir été préalablement broyés en copeaux d'une dimension inférieure ou égale à 3 centimètres. Les branches de moins de 3 centimètres de diamètre peuvent être transportées par le chemin le plus direct, sans broyage préalable, vers un site d'entreposage, agréé par le SFN et la commune, où elles seront ensuite éliminées;

c) lors de l'abattage ou de la taille d'arbres et d'arbustes feuillus (hormis les plantes hôtes prioritaires), le processus est le suivant

1. le bois et les branches de tout diamètre sont entreposés sur place (sur la même parcelle). Le bois peut être utilisé comme bois de feu uniquement sur place (sur la même parcelle);

2. le bois et les branches de tout diamètre peuvent être transportées par le chemin le plus direct, sans broyage préalable, vers un site d'entreposage, agréé par le SFN et la commune, où ils seront ensuite éliminés;

3. le bois et les branches de tout diamètre peuvent être déplacés hors des zones centrale et focale, à condition d'avoir été préalablement broyés sur place en copeaux d'une dimension inférieure ou égale à 3 centimètres.

2. Sont interdits dans l'ensemble de la zone centrale et de la zone focale

a) toute nouvelle plantation de plantes hôtes prioritaires;

b) tout ramassage de bois de feu;

c) tout commerce de plantes hôtes prioritaires.

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