Art. 3 Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte en cas d'attaque par le capricorne asiatique - Mesures de lutte dans la zone centrale

1. Le SFN ou les entreprises ou personnes mandatées par lui se charge notamment d'exécuter ou de faire exécuter les mesures suivantes

a) abattage immédiat des plantes contaminées;

b) après une pesée des intérêts, abattage préventif de toutes les plantes hôtes prioritaires;

c) broyage (en copeaux d'une dimension inférieure ou égale à 3 cm) dans les plus brefs délais, à l'intérieur de la zone centrale, de toutes les plantes abattues selon les lettres a et b;

d) incinération de tout le matériel obtenu en application de la lettre c et, le cas échéant, des emballages en bois soupçonnés de contamination, dans une installation respectant les normes de protection de l'air.

2. La personne propriétaire ou locataire du fonds est tenue d'accepter les travaux susmentionnés et de laisser l'accès au fonds.

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