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Art. 9 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlée - Entrée en vigueur

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Art. 9 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlée · Entrée en vigueur

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2009.

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