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Art. 8 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlée - Droit supplétif

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Art. 8 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlée · Droit supplétif

1. Au surplus, le règlement du 31 octobre 2005 sur l'organisation et le fonctionnement des commissions de l'Etat est applicable.

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