Art. 6 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlée - Résultats des dégustations

1. Chaque dégustation fait l'objet d'un rapport interne écrit, signé du président et d'un membre de la Commission ayant participé à la dégustation.

2. Est considéré de qualité insuffisante tout vin refusé par la majorité des dégustateurs.

3. Pour un vin jugé de qualité insuffisante, le rapport est dûment motivé.

4. Grangeneuve informe le fournisseur responsable ou l'entreprise dont la raison sociale figure sur l'étiquette des résultats obtenus, dans un délai de dix jours après la dégustation.

5. Un vin refusé peut être présenté une seconde fois, à la condition qu'il ait subi un traitement approprié. La procédure de prélèvement et de dégustation prévue pour la première dégustation est applicable à la seconde présentation.

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