Art. 9 Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin - Plantation

1. Quiconque plante des nouvelles vignes, au sens de l'article 2 de l'ordonnance fédérale sur le vin, doit requérir préalablement une autorisation de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (ci-après: la Direction).

2. En principe, la plantation de toute nouvelle vigne destinée à la production vinicole ne peut être autorisée que dans la zone vinicole.

3. Des plantations hors zone vinicole peuvent être autorisées à titre exceptionnel. Dans ce cas, les exigences de l'article 2 al. 2 de l'ordonnance fédérale sur le vin doivent être prises en compte.

4. Aucune autorisation n'est requise pour une nouvelle plantation unique d'une surface de 100 m² au maximum, dont les produits sont exclusivement destinés aux besoins privés de l'exploitant, à la condition que ce dernier ne possède ni n'exploite aucune autre vigne.

← Art. 8 Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin Objet Art. 10 Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin →