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Art. 6 Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin - Cadastre viticole - Validation des données

Culture de la vigne
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Art. 6 Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin · Validation des données

1. Les inscriptions ou les enregistrements des données requises ne sont portés au cadastre viticole qu'après leur validation par Grangeneuve.

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