Art. 35b Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin - Procédés de vinification et désignation des cépages blancs

1. Les dispositions relatives aux procédés de vinification (annexe 2) sont applicables à partir du millésime 2015.

2. Les dispositions relatives à la désignation des cépages blancs (art. 20a) sont applicables à partir du millésime 2016.