Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
912.4.111 DOC CH-FR

Art. 32 Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin - Dégustation - Périodicité

Contrôles
Ouvrir la source officielle Texte complet (47 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 32 Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin · Périodicité

1. Grangeneuve veille à ce que la production de chaque cave fasse l'objet d'une dégustation officielle en moyenne tous les trois ans.

← Art. 31 Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin Objet Art. 33 Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →