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Art. 30 Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin - Contrôle du commerce des vins

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Art. 30 Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin · Contrôle du commerce des vins

1. Le contrôle du commerce des vins est réglé conformément aux dispositions spéciales de la législation en matière de sécurité alimentaire.

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