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Art. 29b Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin - Contrôle qualitatif et quantitatif de la vendange - Résultats du contrôle et statistiques

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Art. 29b Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin · Résultats du contrôle et statistiques

1. Grangeneuve est responsable de la communication des résultats du contrôle de la vendange et des statistiques prévus à l'article 30b de l'ordonnance fédérale sur le vin.

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