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Art. 26 Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin - Contrôle qualitatif et quantitatif de la vendange - Champ d'application

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Art. 26 Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin · Champ d'application

1. Le contrôle qualitatif et quantitatif de la vendange porte sur toute la récolte de raisins destinés à la commercialisation de vin, à l'exception du raisin de table.

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