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Art. 22 Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin - Dénomination cadastrale

Désignation
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Art. 22 Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin · Dénomination cadastrale

1. Un nom cadastral peut être utilisé pour désigner un vin issu de la récolte de parcelles cadastrées sous ce nom.

2. La dénomination cadastrale peut être étendue à une ou plusieurs parcelles contiguës, à la condition que ces dernières représentent des qualités de sol et des conditions d'exposition identiques.

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