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Art. 20 Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin - Conditions générales

Désignation
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Art. 20 Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin · Conditions générales

1. Les dénominations prévues aux articles 20a à 25b ne sont applicables que pour les apports de vendange répondant aux critères AOC définis aux articles 13 à 19.

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