Art. 11 Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin - Méthode de plantation et de culture de la vigne

1. Les plantations de nouvelle vigne, la reconstitution de surface viticole ainsi que les méthodes de culture sont régies par les prescriptions fédérales en vigueur et les recommandations des services techniques concernés.

2. En particulier, chaque exploitant et, à défaut, le propriétaire est tenu

a) de cultiver et d'entretenir les surfaces sises en zone vinicole en vigne productive;

b) de procéder en temps utile à des traitements appropriés contre les parasites;

c) de prendre les mesures nécessaires pour détruire les végétaux nuisibles qui constituent un danger sanitaire pour les parcelles voisines.

3. En cas de carence, Grangeneuve peut ordonner que les travaux nécessaires soient exécutés par des tiers à charge des personnes concernées.

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