Art. 1 Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin - Objet

1. La présente ordonnance a pour objet la réglementation de la mise en œuvre des mesures d'exécution se rapportant à la vigne et au vin, notamment au sens des articles 6 et 23 et suivants LAgri et des articles 10 et suivants et 60 et suivants RAgri.

2. Sont réservées les dispositions spéciales prévues par la législation sur les denrées alimentaires.