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911.10.16 GNGEBVOEGN CH-FR

Art. 6 Ordonnance fixant les écolages, les taxes et autres frais en matière de prestations de formation de Grangeneuve (OEGn)

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Art. 6 OEGn

1. L'ordonnance du 5 juillet 2005 fixant les écolages, les taxes et autres frais de l'Institut agricole de l'Etat de Fribourg, à Grangeneuve (OEIAG) (RSF 911.10.16), est abrogée.

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