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911.10.16 GNGEBVOEGN CH-FR

Art. 5 Ordonnance fixant les écolages, les taxes et autres frais en matière de prestations de formation de Grangeneuve (OEGn)

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Art. 5 OEGn

1. Les décisions prises en application de la présente ordonnance sont sujettes aux voies de droit selon les articles 29 et suivants LGn.

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