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911.10.16 GNGEBVOEGN CH-FR

Art. 4 Ordonnance fixant les écolages, les taxes et autres frais en matière de prestations de formation de Grangeneuve (OEGn)

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Art. 4 OEGn

1. Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, le montant des taxes et écolages peut être réduit.

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