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911.10.16 GNGEBVOEGN CH-FR

Art. 3 Ordonnance fixant les écolages, les taxes et autres frais en matière de prestations de formation de Grangeneuve (OEGn)

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Art. 3 OEGn

1. L'écolage est dû dès que les cours ont commencé.

2. Les élèves qui quittent l'école en cours de période (année scolaire et semestre des formations de type école supérieure) ne peuvent prétendre un remboursement de l'écolage.

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