Legislator Jurisprudence & Législation
911.10.11 GNRRGN CH-FR

Art. 9 Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Service de piquet

Personnel (art. 17 LGn)
Ouvrir la source officielle Texte complet (39 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 RGn · Service de piquet

1. En sus de son horaire ordinaire, le personnel peut être astreint à un service de piquet le jour, la nuit, le samedi, le dimanche et les jours chômés.

2. Durant le service de piquet, le personnel astreint se tient à la disposition pour intervenir avec rapidité et efficacité en cas de besoin.

← Art. 8 RGn Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Champ d'application Art. 10 RGn →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →