Art. 7 Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Objet

1. Le personnel de Grangeneuve peut être soumis à des prescriptions particulières concernant

a) les horaires;

b) les services de piquet;

c) la durée du travail;

d) les indemnités pour le travail accompli la nuit, le dimanche ou un jour chômé ainsi que pour les services de piquet.

2. L'horaire de travail et les modalités selon lesquelles peut être exigé un service de piquet sont fixés par le conseil de direction, dans les limites des articles qui suivent.

← Art. 6 RGn Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Champ d'application Art. 8 RGn →