Art. 6 Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Offices d'apprentissage

1. L'office d'apprentissage de l'agriculture et de ses professions et l'office d'apprentissage des métiers de la forêt participent à la surveillance cantonale en matière de formation professionnelle initiale. Ils sont rattachés à Grangeneuve. Dans leur domaine de compétence, ils

a) enseignent, conseillent et, le cas échéant, accompagnent les personnes intéressées;

b) approuvent ou annulent les contrats d'apprentissage et sont responsables de la tenue du registre;

c) examinent et décident de l'approbation d'une prolongation exceptionnelle du temps d'essai des contrats d'apprentissage;

d) prennent, sur requête, les décisions constatant le statut d'une personne en formation;

e) décident de l'admission aux procédures de qualification des personnes;

f) exécutent les tâches en relation avec la surveillance de la formation initiale confiées par Grangeneuve;

g) assurent le guichet et les travaux de secrétariat.

2. Les offices d'apprentissage peuvent confier tout ou une partie de la surveillance à des commissions d'apprentissage ou à des tiers.

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