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Art. 5a Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Commissions de procédure de qualification

Organisation
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Art. 5a RGn · Commissions de procédure de qualification

1. Grangeneuve peut édicter des directives qui précisent les tâches, les dispositions cadre d'organisation et de fonctionnement des commissions de procédure de qualification.

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