Art. 56 Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Abrogations

1. Sont abrogés

a) le règlement du 7 octobre 1997 sur l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage pour agriculteur (RSF 911.0.14);

b) le règlement du 23 mars 1976 du conseil de surveillance de l'Institut agricole de l'Etat de Fribourg, à Grangeneuve (RSF 911.10.14);

c) le règlement du 20 décembre 1996 des élèves de l'Institut agricole de l'Etat de Fribourg (RSF 911.10.21);

d) le règlement du 7 mai 2001 concernant l'horaire et la durée du travail du personnel rattaché aux exploitations de l'Institut agricole de l'Etat de Fribourg (RSF 911.10.32);

e) le règlement du 2 juillet 2002 de la Commission consultative pour la formation en économie familiale agricole (RCoFEFA) (RSF 911.11.41);

f) le règlement du 2 juillet 2002 de la Commission consultative pour la formation laitière et agro-alimentaire (RCoFLAA) (RSF 911.11.71);

g) le règlement du 3 décembre 1979 de la Commission du développement et de la formation professionnelle continue en agriculture et en économie familiale (RSF 911.13.12).

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