Art. 55 Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Décisions

1. Les décisions rendues en application du présent règlement sont sujettes à réclamation et/ou à recours, conformément aux règles prévues par la LGn.

2. Les décisions rendues par les offices d'apprentissage sont toutefois sujettes à recours auprès du directeur ou à la directrice, dans les trente jours dès leur notification.

3. Le code de procédure et de juridiction administrative est applicable pour le surplus.

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