Art. 52 Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Sanctions disciplinaires

1. Le ou la chef-fe de la section formation peut prononcer les sanctions suivantes

a) le blâme;

b) l'avertissement;

c) l'amende, allant de 10 à 200 francs;

d) la suspension de la fréquentation des cours, pour une durée d'une à six semaines;

e) la menace d'exclusion;

f) l'exclusion.

2. La sanction peut aussi consister en l'exécution d'une activité d'intérêt général.

3. La sanction disciplinaire peut être assortie de conditions.

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