Art. 4a Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Commissions de formation - Tâches et devoirs

1. Les commissions de formation, qui réunissent des personnes représentantes de la pratique professionnelle de leurs domaines respectifs et de Grangeneuve, ont pour tâche de

a) créer une plateforme pour leurs échanges;

b) se coordonner entre elles;

c) de participer à la promotion de la formation et de la relève professionnelle sur les plans fédéral, cantonal et régional;

d) préaviser les offres et programmes de la formation professionnelle initiale et continue à des fins professionnelles ainsi que les prestations de service, de conseil et d'accompagnement.

2. Pour l'accomplissement de leurs tâches, elles peuvent solliciter l'appui de Grangeneuve.

3. En outre, elles doivent

a) agir, en matière de formation dans leur domaine professionnel respectif, conformément à la législation applicable, notamment celle sur la formation professionnelle initiale;

b) appliquer par analogie les dispositions légales générales sur la formation professionnelle, à défaut de dispositions spéciales;

c) rendre les décisions qui leur incombent en matière de formation à la pratique professionnelle;

d) exécuter tout autre tâche ou activité qui leur est confiée par un autre organe;

e) édicter, au besoin et en accord avec Grangeneuve, les dispositions nécessaires à l'exécution conforme de leur mandat.

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