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911.10.11 GNRRGN CH-FR

Art. 3b Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Commissions d'apprentissage - Directives

Organisation
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Art. 3b RGn · Directives

1. Grangeneuve peut édicter des directives qui précisent les tâches, les dispositions cadre d'organisation et de fonctionnement des commissions d'apprentissage.

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