Art. 3a Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Commissions d'apprentissage - Général

1. Sont des commissions d'apprentissage

a) la Commission d'apprentissage de l'agriculture et de ses professions;

b) la Commission d'apprentissage des métiers de la forêt.

2. Les personnes membres d'une commission d'apprentissage sont principalement issues de la formation professionnelle et de la pratique. Elles peuvent simultanément être membres d'une commission de formation.

3. Les personnes représentant les organisations du travail et Grangeneuve assistent aux séances, avec voix consultative.

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