Art. 3 Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Commissions spécialisées - Général

1. Sont des commissions spécialisées

a) les commissions d'apprentissage;

b) les commissions de formation;

c) la commission de la section agriculture.

2. Sont également des commissions spécialisées les commissions de procédure de qualification, sans toutefois que l'article 2 al. 1 ne s'applique à ses membres

3. Ces commissions sont rattachées administrativement à Grangeneuve, qui conserve leurs archives.

a) ...

b) ...

c) ...

d) ...

e) ...

f) ...

4. Elles se réunissent régulièrement selon les exigences des affaires à traiter.

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