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911.10.11 GNRRGN CH-FR

Art. 27 Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Annulation d'une prestation de formation

Personnes en formation (art. 24ss LGn) - Admission et renonciation, procédures d'évaluation, de promotion et de qualification (art. 26 let. b et c LGn) - Admission et renonciation à des prestations de formation
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Art. 27 RGn · Annulation d'une prestation de formation

1. La section formation a le droit d'annuler une prestation de formation.

2. L'annulation ne confère aucun droit à une indemnité pour la personne candidate ou en formation touchée par cette mesure. En revanche, les éventuelles taxes déjà perçues pour la prestation de formation annulée sont ristournées.

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