911.10.11
GNRRGN
CH-FR
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Art. 25 Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Procédure d'admission à une prestation de formation
Personnes en formation (art. 24ss LGn) - Admission et renonciation, procédures d'évaluation, de promotion et de qualification (art. 26 let. b et c LGn) - Admission et renonciation à des prestations de formation
Art. 25 RGn · Procédure d'admission à une prestation de formation
1. La section formation détermine la procédure d'admission pour chaque prestation de formation. Elle en informe la personne candidate de manière adéquate.
2. L'admission, qui peut être assortie de conditions, est décidée par le ou la chef-fe de la section formation, sur la base des conditions d'admission requises et, le cas échéant, des résultats obtenus lors de la procédure d'admission. Il est tenu compte des expériences acquises par la personne candidate et de ses aptitudes par rapport au profil et aux exigences de la formation envisagée.