Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
911.10.11 GNRRGN CH-FR

Art. 23 Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Réglementation propre aux formations

Personnes en formation (art. 24ss LGn) - Admission et renonciation, procédures d'évaluation, de promotion et de qualification (art. 26 let. b et c LGn) - Disposition générale
Ouvrir la source officielle Texte complet (39 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23 RGn · Réglementation propre aux formations

1. Si elles ne découlent pas d'une réglementation propre à la formation concernée, les conditions d'admission et de renonciation ainsi que celles qui ont trait aux procédures d'évaluation, de promotion et de qualification sont fixées dans la présente section.

2. Grangeneuve peut les préciser par voie de directives.

← Art. 22 RGn Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Champ d'application Art. 24 RGn →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →