Art. 22 Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Ecolage et autres taxes (art. 27 LGn)

1. Grangeneuve procède à l'encaissement de l'écolage, dont le tarif fait l'objet d'une ordonnance séparée.

2. D'autres taxes sont perçues par Grangeneuve pour ses prestations particulières, à savoir, notamment, pour la participation aux procédures de qualification, pour des activités ou manifestations particulières, pour la fourniture de documents, de matériel et d'équipement scolaires.

3. Grangeneuve peut exiger des avances et des dépôts ou autoriser, sur demande écrite, le paiement par acomptes.

4. Dans les cas analogues à une dispense ou une absence, un retrait ou un abandon, une exclusion ou un échec de la personne en formation, les écolages et taxes restent acquis ou dus dans leur totalité. Ni la personne en formation, ni les personnes qui la représentent ou des tiers n'ont droit à une ristourne ou une indemnité.

5. Le directeur ou la directrice décide des exceptions, sur la base d'une requête motivée.

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