Art. 20 Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Obligations des personnes en formation (art. 25 al. 2 et 26 let. a LGn) - Congés semestriels ou annuels

1. La personne en formation peut demander au ou à la chef-fe de la section formation la mise au bénéfice d'un congé semestriel ou annuel.

2. Le ou la chef-fe de la section formation ne peut octroyer de congés dont la durée totale excéderait trois ans.

3. Des changements de programmes survenus pendant le congé semestriel ou annuel ne donnent pas droit à un traitement particulier.

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