Art. 19 Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Obligations des personnes en formation (art. 25 al. 2 et 26 let. a LGn) - Absences

1. La personne en formation annonce, dès qu'elle a connaissance de son empêchement, son absence. Elle confirme son annonce par écrit et fournit, spontanément ou à la demande, notamment

a) la ou les pièces justificatives attestant la nécessité de l'absence de la personne en formation, dûment signées;

b) le certificat médical du médecin traitant en cas de maladie ou d'accident entraînant une absence d'une durée supérieure à trois jours d'affilée;

c) l'attestation des prestataires de la formation à la pratique professionnelle, dans le cas d'une personne en formation d'une école professionnelle;

d) l'attestation des représentants légaux pour la personne mineure en formation.

2. Le ou la chef-fe de la section formation examine si l'absence est justifiée. Son acceptation peut être soumise à conditions.

3. En cas d'absences répétées ou prolongées et moyennant avertissement préalable, le ou la chef-fe de la section formation peut prononcer l'exclusion de la personne en formation, notamment lorsque

a) les conditions requises pour la validation de la formation ne sont plus remplies;

b) la personne en formation n'a pas pu suivre 85 % au moins de la prestation de formation pour laquelle elle s'est inscrite.

← Art. 18 RGn Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Champ d'application Art. 20 RGn →