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911.10.11 GNRRGN CH-FR

Art. 16 Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Droits des personnes en formation (art. 25 al. 1 LGn) - Demandes et propositions

Personnes en formation (art. 24ss LGn) - Participation et règles de conduite
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Art. 16 RGn · Demandes et propositions

1. Le ou la chef-fe de la section formation examine les requêtes, les suggestions et les propositions formulées par les personnes en formation. Il ou elle les informe, s'il y a lieu, de la suite qui leur est donnée.

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