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911.10.11 GNRRGN CH-FR

Art. 13 Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Financement des prestations (art. 20 al. 3 et 23 al. 2 LGn)

Exécution des tâches et financement (art. 18ss LGn)
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Art. 13 RGn · Financement des prestations (art. 20 al. 3 et 23 al. 2 LGn)

1. Les prestations qui ont pour fondement un intérêt privé prépondérant ne sont financées que par les bénéficiaires.

2. Les autres prestations sont financées conformément aux règles définies par la législation concernée.

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