Art. 11 Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Indemnités

1. Le travail accompli selon horaire la nuit, le dimanche et les jours chômés, ainsi que pour le service de piquet, donnent droit à des indemnités dont le montant est calculé conformément à la réglementation sur le personnel de l'Etat.

2. Ces indemnités peuvent être remplacées par le versement de montants forfaitaires calculés selon les mêmes principes.