Legislator Jurisprudence & Législation
911.10.11 GNRRGN CH-FR

Art. 10 Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Durée hebdomadaire du travail du personnel rattaché aux exploitations

Personnel (art. 17 LGn)
Ouvrir la source officielle Texte complet (39 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 RGn · Durée hebdomadaire du travail du personnel rattaché aux exploitations

1. La durée hebdomadaire du travail du personnel rattaché aux exploitations est de quarante-six heures au maximum par semaine, calculée en moyenne sur l'année, à l'exception de celle du personnel des ateliers laitiers qui est de quarante-quatre heures.

2. En principe, la durée hebdomadaire est répartie sur des jours entiers et des demi-jours.

← Art. 9 RGn Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Champ d'application Art. 11 RGn →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →