Art. 1 Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Champ d'application

1. Le présent règlement définit les principes et modalités d'exécution des tâches confiées à Grangeneuve.

2. Il contient des dispositions particulières concernant notamment

a) son organisation;

b) le statut de son personnel;

c) le statut des personnes en formation.

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