Art. 7 Loi sur Grangeneuve (LGn) - Commission - Composition et organisation

1. La Commission est composée du conseiller d'Etat-Directeur ou de la conseillère d'Etat-Directrice, qui la préside, et de huit à douze autres membres nommés par le Conseil d'Etat.

2. La Commission désigne son vice-président ou sa vice-présidente.

3. Le directeur ou la directrice ainsi que le directeur adjoint ou la directrice adjointe de Grangeneuve et le ou la Secrétaire général-e de la Direction assistent aux séances avec voix consultative.

4. Le secrétariat de la Commission est assuré par Grangeneuve.

5. Pour le surplus, l'organisation de cette Commission est fixée par le règlement d'exécution.

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