Art. 5 Loi sur Grangeneuve (LGn) - Direction

1. Dans ses relations avec Grangeneuve, la Direction exerce les tâches qui lui sont réservées par la législation générale.

2. Elle a en outre les compétences suivantes

a) elle approuve les objectifs de gestion de Grangeneuve;

b) elle exerce la surveillance et veille à l'accomplissement des tâches confiées à Grangeneuve;

c) elle assure le suivi des affaires de Grangeneuve et peut, à cet effet, donner des instructions;

d) elle engage les membres du conseil de direction, à l'exception du directeur ou de la directrice;

e) elle approuve l'organigramme;

f) elle approuve les conventions qui engagent Grangeneuve;

g) elle soumet au Conseil d'Etat les projets de planification pluriannuelle, d'enveloppe budgétaire annuelle, de budgets annuels, de comptes ainsi que le rapport d'activité de Grangeneuve.

3. La Direction peut déléguer au directeur ou à la directrice la compétence de conclure des conventions qui engagent Grangeneuve.

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