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Art. 34 Loi sur Grangeneuve (LGn) - Requêtes, plaintes et recours relatifs aux questions de personnel

Voies de droit
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Art. 34 LGn · Requêtes, plaintes et recours relatifs aux questions de personnel

1. Les requêtes, plaintes et recours relatifs aux questions de personnel sont réglés par la législation sur le personnel de l'Etat.

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