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Art. 33 Loi sur Grangeneuve (LGn) - Décisions du directeur ou de la directrice

Voies de droit
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Art. 33 LGn · Décisions du directeur ou de la directrice

1. Toute décision du directeur ou de la directrice peut, dans les trente jours, faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal.

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