Art. 26 Loi sur Grangeneuve (LGn) - Règlements ou ordonnances scolaires

1. Les règlements ou ordonnances scolaires ont trait aux écoles et aux cours. Ils fixent

a) les rapports de la personne à former, de ses parents et de ses représentants, des formateurs et formatrices en entreprise ainsi que des tiers avec Grangeneuve;

b) les conditions d'admission, des examens, des promotions et de l'octroi des attestations, des certificats et des diplômes;

c) les plans et règlements d'études;

d) les sanctions et les procédures disciplinaires.

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