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Art. 22 Loi sur Grangeneuve (LGn) - Financement - Comptabilité analytique

Exécution des tâches et financement
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Art. 22 LGn · Comptabilité analytique

1. Grangeneuve tient une comptabilité analytique qui permet de déterminer le degré de couverture des coûts des prestations délivrées.

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